Usage personnel : lorsqu’un associé utilise personnellement, à titre gratuit, la période de jouissance attachée à ses parts, sans percevoir de loyer ni prix d’hébergement, cette occupation personnelle n’entraîne pas de taxe de séjour à collecter.
Mise en location : lorsque la période est louée à titre onéreux, la taxe de séjour est due par l’occupant selon les règles et tarifs applicables. Le loueur doit la collecter, la déclarer et la reverser à la collectivité compétente, sauf lorsqu’une plateforme ou un intermédiaire de paiement assure légalement cette collecte et ce reversement pour son compte.
Références : CGCT, art. L. 2333-29 et L. 2333-33 ; formalités Taxe de séjour - Métropole Nice Côte d’Azur.